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Expair Consulting contribue à l'EU-ETS

 
17/02/2012

L'EU-ETS impose que les déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dont la France est responsable soit vérifiées par un organisme indépendant
Cette organisme vérificateur aura comme principale mission de contrôler que la surveillance et la quantification des données EU-ETS ont bien été établies conformément aux plans de surveillance préalablement déposés par l'exploitant d'aéronef et aux dispositions de la décision 2009/339/CE
Les organismes vérificateurs établis en France doivent être accrédités par le COFRAC
Dans ce contexte, EXPAIR met à disposition du COFRAC deux experts pour délivrer (puis renouveler) les accréditations aux organismes vérificateurs
 

 

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